Permis d’exploitation vente de nuit en visioconférence

Objectifs pédagogiques

Formation spécifique « vente de boissons alcooliques la nuit » sur les droits et obligations attachés à l’exploitation d’un établissement vendant des boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures dans un commerce autre que les débits de boissons à consommer sur place.

Connaître les législations applicables, que ce soit dans les rapports avec les clients, les adminastrions et le voisinnage, être sensibilisé à des thématiques liées à la santé publique, connaître les risques sanctions et de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du chef d’entreprise et éviter ainsi l’application de sanctions graves en raison de la méconnaissance de la législation sont les objectifs pédagogiques de cette formation. Vous serez capable de gérer votre établissement suivant les législations applicables.

Programme

Test de positionnement : évaluation des connaissances et compétences en amont de la formation.

Introduction : Présentation liminaire de la formation (30mn – 1 séquence)
• Raison d’être de l’obligation de formation
• Présentation du permis d’exploitation

Module 1- Le cadre législatif et réglementaire (30mn – 1 séquence)
• Les sources de droit et les applications
• La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
• La police administrative générale (code général des collectivités territoriales)
• La police administrative spéciale (code de la santé publique)

Module 2- Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place (1h30 – 2 séquences)
• Les conditions liées à la personne
• Les conditions liées à la licence
• La vie d’une licence
• Les déclarations préalables à l’ouverture

Evaluation continue à la fin de chaque séquence pour validation des modules et/ou suivi et accompagnement individualisé pour l’acquisition des connaissances ou compétences non maitrisées.

Module 3- Les obligations d’exploitation (3h – 2 séquences)
• Les obligations liées à l’établissement
• Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques
• Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratiques

Public concerné

Exploitant d’un établissement vendant des boissons alcooliques la nuit

Prés-requis

Compréhension du français

Modalités et délais d'accès

 Assistance : L’assistance technique et administrative en amont et au démarrage de la formation est assurée par notre équipe administrative et de coordination (convention, convocation, accueil physique et en ligne…). Elle reste également disponible à tout moment et post-formation par mail et téléphone pour assurer le suivi de l’exécution. Si l’aide n’est pas immédiate, une réponse est apportée dans les 24h ouvrées.
 Equipement nécessaire à distance : Un ordinateur ou un smartphone avec caméra, micro et connexion illimitée. Après traitement de leur inscription, les stagiaires reçoivent leur convocation avec lien vers le test de positionnement. La veille de la formation, les stagiaires reçoivent un mail avec un lien de connexion (et un tutoriel) vers leur salle de formation virtuelle. L’équipe d’assistance est présente en début de session pour accueillir et répondre aux difficultés techniques le cas échéant.
 Si la formation se déroule dans l’entreprise, l’employeur s’engage à mettre à disposition de ses salariés tous les moyens nécessaires pour suivre sa formation en ligne (bureau, ordinateur, connexion internet…)

Délai d’accès : Inscription dans la limite des places disponibles jusqu’à la veille de la formation

Accessibilité : Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. N’hésitez pas à nous faire part de toute demande d’adaptation afin que nous puissions y répondre en amont de l’entrée en formation.

Une partie de nos locaux est adaptée pour accueillir les personnes à mobilité réduite. Si vous êtes porteur d’un handicap, n’hésitez pas à nous contacter afin de voir ensemble les aménagements nécessaires.

Méthodes mobilisées et modalités d'évaluation

 Utilisation de méthodes pédagogiques expositives, interrogatives et actives permettant d’acquérir ou actualiser connaissances et compétences – Les formations prévues à l’article L. 3332-1-1 comportent des enseignements théoriques à raison des deux tiers du temps et des enseignements pratiques. Les enseignements pratiques sont destinés à permettre aux candidats de s’approprier les enseignements théoriques en les transposant à leur expérience professionnelle.
 Supports pédagogiques : powerpoint, paperboard, cas pratiques, mises en situation, check-list, quizz…
 Accompagnement pédagogique : L’ensemble des séquences est animé par un seul formateur qui assure l’assistance pédagogique en mode synchrone (présentiel ou classe virtuelle), et en mode asynchrone par mail ou plateforme dédiée.

Les coûts des évaluations sont inclus dans le coût global du parcours.
 Positionnement : Test d’évaluation des connaissances et compétences en amont de la formation permettant le cas échant d’ajuster le parcours de formation et de proposer un accompagnement individualisé.
 Continue : Test d’évaluation entre les séquences suivant progression pédagogique.
 Finale : Test d’évaluation des connaissances et compétences à l’issue de la formation permettant de définir le cas échant un accompagnement individualisé.

A l’issue de la formation, le stagiaire reçoit une attestation de fin de formation, son PVBAN et un certificat de réalisation. Un relevé de présence et une attestation de suivi et d’encadrement où figureront la durée des séquences et les dates d’évaluation pourront également être établis à l’issue de la formation. Un questionnaire d’appréciation à chaud et à froid (3 mois après la fin de la formation) sera envoyé au stagiaire.