Pack permis d’exploitation renouvellement en visioconférence + Hygiène et Sécurité Alimentaire

Objectifs pédagogiques

Formation spécifique sur les droits et obligations attachés à l’exploitation d’un débit de boissons à consommer sur place ou d’un restaurant, pour toute personne déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place de 3ème ou 4ème catégorie ou personnes déclarant un établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant ».

Connaître les conditions d’ouverture d’un restaurant ou d’un débit de boisson fera parti de vos aptitudes à l’issue de cette formation. Vous saurez également maîtriser les obligations et les risques liés à cette exploitation en matière d’accueil et de sécurité des biens et des personnes, clients et collaborateurs. Vous connaîtrez les fondamentaux en microbiologie des aliments ainsi que la réglementation nationale et communautaire en matière de restauration commerciale. Enfin, vous maîtriserez totalement les procédures d’hygiène et de sécurité en vigueur, incluant le protocole COVID actuel et les principes de la méthode HACCP.

Vous serez également en capacité de répondre aux exigences réglementaires attendues et à celles des clients, tout en respectant les normes de santé publique (prévention et lutte contre l’alcoolisme, le bruit, le tabac….), en appliquant les règles fondamentales d’hygiène mais également de droit social, et de répondre aux exigences réglementaires attendues et à celles des clients en appliquant le principe de la marche en avant, en respectant les températures de stockage selon les marchandises concernées ainsi que les principes de la chaîne du froid et en appliquant les protocoles de nettoyage, de désinfection et les règles de sécurité alimentaire.

Programme

Test de positionnement : évaluation des connaissances et compétences en amont de la formation.

Introduction : Présentation liminaire de la formation (30mn – 1 séquence)
• Raison d’être de l’obligation de formation
• Présentation du permis d’exploitation

Module 1- Le cadre législatif et réglementaire (30mn – 1 séquence)
• Les sources de droit et les applications
• La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
• La police administrative générale (code général des collectivités territoriales)
• La police administrative spéciale (code de la santé publique)

Module 2- Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place (1h30 – 2 séquences)
• Les conditions liées à la personne
• Les conditions liées à la licence
• La vie d’une licence
• Les déclarations préalables à l’ouverture

Evaluation continue à la fin de chaque séquence pour validation des modules et/ou suivi et accompagnement individualisé pour l’acquisition des connaissances ou compétences non maitrisées.

Module 3- Les obligations d’exploitation (3h – 2 séquences)
• Les obligations liées à l’établissement
• Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques
• Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratiques

Module 4- Réglementation locale (1h – 1 séquence)
• Arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d’appréhender l’ensemble des obligations départementales concernant les débits de boissons et les restaurants

Evaluation continue à la fin de chaque séquence pour validation des modules et/ou suivi et accompagnement individualisé pour l’acquisition des connaissances ou compétences non maitrisées.

Module 5- Fondamentaux de la réglementation communautaire et nationale (5h – 2 séquences)
• Connaitre déclaration, agrément, dérogation à l’agrément
• Comprendre les principes de base du Paquet Hygiène, hygiène des denrées alimentaires
• Tracer et gérer les non-conformités
• S’approprier les BPH et les procédures fondées sur l’HACCP

Evaluation continue à la fin de chaque séquence pour validation des modules et/ou suivi et accompagnement individualisé pour l’acquisition des connaissances ou compétences non maitrisées.

Module 6- Plan de maîtrise sanitaire en reprise post-COVID (PMS) (5h30 – 2 séquences)
• Maitriser les bonnes pratiques d’hygiène alimentaire
• Appliquer les principes de l’HACCP
• Respecter les mesures de vérification (autocontrôles et enregistrement)
• S’approprier le GBPH restaurateur

Evaluation finale (30mn) : évaluation de l’acquisition de l’ensemble des connaissances et compétences du parcours.

A l’issue de la formation mentionnée au premier alinéa de l’article L. 3332-1-1, ASFOREST délivre aux personnes l’ayant suivie une attestation, dite « permis d’exploitation », conforme à un modèle normalisé, valable dix années. Cette attestation vaut permis d’exploitation dans le cadre mentionné au premier alinéa de l’article L. 3332-1-1 et dans le cadre de l’activité de loueur de chambres d’hôtes au sens de l’article L. 324-3 du code du tourisme.

Public concerné

Exploitant titulaire d’un permis d’exploitation de 10 ans, ou justifiant d’une expérience professionnelle de dix ans amené·e à manipuler des denrées alimentaires en restauration commerciale

Prés-requis

Compréhension du français

Modalités et délais d'accès

 Assistance : L’assistance technique et administrative en amont et au démarrage de la formation est assurée par notre équipe administrative et de coordination (convention, convocation, accueil physique et en ligne…). Elle reste également disponible à tout moment et post-formation par mail et téléphone pour assurer le suivi de l’exécution. Si l’aide n’est pas immédiate, une réponse est apportée dans les 24h ouvrées.
 Equipement nécessaire à distance : Un ordinateur ou un smartphone avec caméra, micro et connexion illimitée. Après traitement de leur inscription, les stagiaires reçoivent leur convocation avec lien vers le test de positionnement. La veille de la formation, les stagiaires reçoivent un mail avec un lien de connexion (et un tutoriel) vers leur salle de formation virtuelle. L’équipe d’assistance est présente en début de session pour accueillir et répondre aux difficultés techniques le cas échéant.
 Si la formation se déroule dans l’entreprise, l’employeur s’engage à mettre à disposition de ses salariés tous les moyens nécessaires pour suivre sa formation en ligne (bureau, ordinateur, connexion internet…)

Délai d’accès : Inscription dans la limite des places disponibles jusqu’à la veille de la formation

Accessibilité : Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. N’hésitez pas à nous faire part de toute demande d’adaptation afin que nous puissions y répondre en amont de l’entrée en formation.

Une partie de nos locaux est adaptée pour accueillir les personnes à mobilité réduite. Si vous êtes porteur d’un handicap, n’hésitez pas à nous contacter afin de voir ensemble les aménagements nécessaires.

Méthodes mobilisées et modalités d'évaluation

 Utilisation de méthodes pédagogiques expositives, interrogatives et actives permettant d’acquérir ou actualiser connaissances et compétences – Les formations prévues à l’article L. 3332-1-1 comportent des enseignements théoriques à raison des deux tiers du temps et des enseignements pratiques. Les enseignements pratiques sont destinés à permettre aux candidats de s’approprier les enseignements théoriques en les transposant à leur expérience professionnelle.
 Supports pédagogiques : powerpoint, paperboard, cas pratiques, mises en situation, check-list, quizz…
 Accompagnement pédagogique : L’ensemble des séquences est animé par un seul formateur qui assure l’assistance pédagogique en mode synchrone (présentiel ou classe virtuelle), et en mode asynchrone par mail ou plateforme dédiée. En cas d’équipe pédagogique, un référent est nommé pour assurer l’assistance pédagogique.