Ouvrir et aménager une terrasse

Les clés pour les restaurants, hôtels et bars

Avec l’arrivée des beaux jours, la terrasse devient un véritable atout pour les établissements de restauration, d’hôtellerie et les bars !

Véritable espace de convivialité, elle attire les clients en quête de soleil et d’ambiances estivales. Cependant, son installation est soumise à des règles précises et à des démarches administratives qu’il est important de connaître. L’Asforest vous accompagne en vous fournissant toutes les informations nécessaires pour aménager votre terrasse en toute sérénité !

Pourquoi installer une terrasse ?

Installer une terrasse représente bien plus qu’un simple aménagement extérieur. C’est un levier stratégique important pour augmenter sa capacité d’accueil, attirer une clientèle plus large et booster son chiffre d’affaires, notamment grâce à la vente de produits à forte marge comme les boissons. Une terrasse bien conçue crée également un espace agréable, renforçant l’image positive de l’établissement. C’est aussi un moyen de valoriser son lieu et d’offrir une expérience client enrichie, favorisant les retours positifs et le bouche-à-oreille.

Quelle autorisation pour quelle terrasse ?

Selon la nature de l’espace et le type de terrasse envisagé, les démarches administratives varient. Il existe trois grandes catégories de terrasses.

La terrasse ouverte

Mobile et démontable, elle nécessite un permis de stationnement délivré par la mairie ou la préfecture. Ce type de terrasse doit permettre le passage des piétons et respecter des règles précises en matière d’accessibilité.

La terrasse fermée (ou couverte)

Fixée au sol et plus pérenne, elle requiert un permis de voirie. Son installation doit être soigneusement planifiée pour respecter l’espace public et les normes de sécurité.

La terrasse estivale

Spécifique à certaines villes comme Paris, elle a été créée pour soutenir les restaurateurs après la pandémie de COVID-19. Elle est autorisée sur des périodes définies (du 1er avril au 31 octobre) et nécessite une autorisation spécifique délivrée par la mairie. Pendant des périodes exceptionnelles (comme cela a été le cas pour les Jeux Olympiques), les horaires d’ouverture peuvent être étendus.

Dans tous les cas, ces autorisations relèvent de l’AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public). Toute installation non autorisée expose l’exploitant à des sanctions financières, voire à l’obligation de retirer la terrasse.

Les démarches pour obtenir une autorisation

Pour obtenir l’autorisation d’installer une terrasse, plusieurs étapes sont nécessaires.

Constitution du dossier

Il est indispensable de fournir des documents précis tels qu’un plan de l’installation, une description des matériaux utilisés, des justificatifs d’assurance, et dans certains cas, un extrait Kbis ou le bail commercial. Chaque type de terrasse a des exigences spécifiques.

Dépôt de la demande

La demande peut être faite en mairie, en préfecture ou via des plateformes en ligne, selon la commune. Il est conseillé de déposer le dossier au moins un mois à l’avance pour anticiper les délais administratifs.

Attente de l’autorisation

Le délai de réponse varie, mais en général, il faut compter entre deux semaines et un mois. Passé ce délai, l’absence de réponse vaut refus.

Affichage de l’autorisation

Une fois l’autorisation obtenue, celle-ci doit être affichée de manière visible, avec un plan précisant l’emplacement et les dimensions de la terrasse.

Respecter les règles d’installation et d’usage

L’installation d’une terrasse implique le respect de règles strictes pour garantir la sécurité et le confort de tous.

Accessibilité : La terrasse doit laisser un passage suffisant pour les piétons, y compris les personnes à mobilité réduite. Une largeur minimale de 1,60 m est souvent exigée.
Sécurité : Les équipements doivent être stables et conformes aux normes de sécurité en vigueur.
Propreté : L’exploitant doit veiller à la propreté de l’espace, en procédant régulièrement au nettoyage.
Tranquillité publique : Il est important de respecter les horaires fixés et de limiter les nuisances sonores pour préserver la tranquillité des riverains.

Coût et redevance de l’autorisation

L’installation d’une terrasse sur le domaine public entraîne le paiement d’une redevance, appelée “droit de voirie”. Son montant varie selon la surface occupée, la durée d’occupation et la valeur commerciale de la zone. Par exemple, à Paris, le tarif varie de 68 € à 392 € le mètre carré selon les arrondissements. D’autres villes appliquent également des tarifs spécifiques, comme Bordeaux (53 €/m²), Nantes (65 €/m²) ou Lyon (90 €/m²).

En cas de non-respect

Installer une terrasse sans autorisation ou en méconnaissant les règles en vigueur expose l’exploitant à des sanctions, comme des amendes allant jusqu’à 1 500 € et le retrait de l’autorisation pour une durée maximale de trois ans. La municipalité peut également exiger le retrait immédiat de l’installation.

Aménager une terrasse est un véritable atout pour développer son activité, mais cela implique de bien connaître les démarches administratives et les règles en vigueur. L’Asforest se tient à vos côtés pour vous accompagner et vous informer afin que vous puissiez créer un espace accueillant et conforme aux normes en vigueur. Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter.

Avec ces informations, vous êtes désormais prêt à offrir à vos clients une expérience extérieure réussie, tout en respectant la réglementation !

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